1. Parties et Objet

Centre de Bonne Gouvernance Paul Tassin (ci-après "CBGPT" ou le "Responsable du Traitement")
Siège social : 5 Rue des Croix du Feu, 1473 Glabais
BCE / TVA : BE 0716 953 526
Mail : info@centredebonnegouvernance.be

CBGPT établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.centredebonnegouvernance.be (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par CBGPT.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site. À ce titre, CBGPT détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. CBGPT s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").

CBGPT est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, CBGPT s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par CBGPT, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de CBGPT, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par CBGPT, conformément aux finalités citées plus bas, via :

1. Formulaire de demande d'informations
2. Formulaire de demande d’intervention

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

1. Répondre à la demande d'informations complémentaires
2. Traiter une demande d'intervention via le formulaire prévu à cet effet

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que CBGPT recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

1. Les informations qui permettront de répondre aux questions générales de l'Utilisateur (nom, prénom et adresse email)
2. Les informations qui permettront de constituer un dossier dans le cadre d'une demande d'aide (nom, prénom, société, numéro d'entreprise, adresse email)

5. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec CBGPT. Tout contrat liant CBGPT et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par CBGPT, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de CBGPT qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec CBGPT dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de CBGPT, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. CBGPT assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info@centredebonnegouvernance.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : 5 Rue des Croix du Feu, 1473 Glabais.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, CBGPT garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données à caractère personnel concernées
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

b. Droit de rectification

CBGPT garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'Utilisateur. Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de CBGPT.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énoncées à l'article 17 du Règlement. Dans ce cas, CBGPT informera les tiers à qui les données à caractère personnel ont été transmises, sauf si cela s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

d. Droit à la limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des conditions énoncées à l'article 18 du Règlement est remplie.

e. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions posées à l'article 20 du Règlement sont remplies.

f. Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du Règlement, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant. Dans ce cas, CBGPT s'engage à cesser tout traitement sauf à justifier d'un motif légitime et impérieux, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

g. Droit de retirer son consentement

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur son consentement. Ce retrait est sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Mesures de sécurité

CBGPT s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, que ce soit en raison d'un traitement accidentel ou illicite.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités du Site. Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.

11. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CBGPT ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous encourageons les utilisateurs à lire la politique de confidentialité de chaque site qu'ils visitent.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

CBGPT se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et les utilisateurs seront informés des changements.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter CBGPT à l'adresse suivante : info@centredebonnegouvernance.be.